CONTRAT DE VENTE ÉQUITABLE D'UNE OEUVRE D'ART
Ce contrat vise à instaurer une dynamique favorisant la pérennité et la vitalité de l’écosystème artistique au moyen d'instruments économiques équitables.
Dans ce contrat (téléchargeable plus bas), je souhaite mettre l’accent sur deux notions essentielles :
1- Emprunt temporaire de l’œuvre afin de la réexposer
Je considère qu’une œuvre d’art prend tout son sens lorsqu’elle a le potentiel d’être vue et vécue par le plus grand nombre de personnes possible (entre-autre par le biais d’expositions). Ainsi, il est inclus dans ce contrat qu’avec une demande faite à l’avance, l'artiste puisse emprunter temporairement l’œuvre afin de la présenter dans une exposition publique. Tout ceci sans que la personne possédant l'œuvre n'ait à encourir de frais de toute sorte, incluant, sans s’y limiter, le transport et les assurances.
2- Contribution à l’écosystème artistique.
Cette seconde notion part du principe que la valorisation monétaire d’une œuvre d’art n'est possible que par la contribution active de trois forces interdépendantes : la progression continue de l’artiste dans sa carrière, le soutien structurel d'organismes de production et de diffusion ainsi que l'engagement financier de personnes acquérant des oeuvres.
C’est en honorant l'équilibre de ces trois piliers — création, diffusion et acquisition — que le présent accord propose un partage équitable des profits issus de la revente des œuvres.
Ainsi, lorsqu'une oeuvre d’art est revendue :
-
Le coût d’acquisition initial + 33% de la plus-value réalisée sur le prix de revente revient à la personne revendant l’oeuvre;
-
33% de la plus-value réalisée sur le prix de revente revient à l’artiste;
-
33% de la plus-value réalisée sur le prix de revente de l'œuvre revient à un organisme sans but lucratif (OSBL) œuvrant en arts visuels du choix par la personne revendant l'œuvre.
Par exemple, une personne achetant une œuvre 1000 $ et la revendant plus tard 1300 $ en conservera 1100 $ et remettra 100 $ à l’artiste, puis 100 $ à une OSBL en arts visuels de son choix.
Ce contrat adopte un langage épicène, garantissant ainsi une expression inclusive et non genrée.
Vous trouverez ci-dessous les contrats en format PDF (prêts à être remplis) et en format .DOCX (prêts à être modifiés).
Je vous propose trois versions du document :
Version longue : Utilise une taille de caractère plus grande, une mise en page moins serrée et elle contient des «considérants» au début du contrat qui permettent de contextualiser la volonté derrière le contrat. Je la juge cependant trop volumineuse pour rendre cette version viable dans un contexte réel de vente.
Version courte : document qui entre dans une page recto-verso. Je le considère beaucoup plus viable pour une utilisation en situation réelle. Ayant le même contenu que la version longue avec quleques «considérants» en moins, elle présente une mise en page plus serrée et une taille de police plus petite.
Contrat revente : Contrat à imprimer lors de la revente d'une oeuvre. Présent dans les deux autres contrats en tant qu'Annexe I. Les personnes revendant l'oeuvre pourront ainsi téléchager ce document afin de le faire signer pas la nouvelle partie acquérante.
Ces contrats ont tous été rédigés conformément aux lois du Québec en vigueur.
ENGLISH
Ces documents n'ont pas encore été traduits.
Si jamais vous venez à traduire ces documents, n'hésitez pas à me les transmettre afin que je puisse les rendre disponibles publiquement.
FRANÇAIS
Ce contrat est repris d’un modèle créé par l’effort commun de l’artiste Arkadi Lavoie Lachapelle et de l’avocat et bioéthicien Jean-Frédéric Ménard en s’inspirant eux-même directement de celui rédigé en 1971 par le juriste Robert Projansky et l’artiste Seth Siegelaub.
Liens des précédents modèles :